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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02875_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle5ème Chambre
6492988317c95e05dbf9e1d0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ALSO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
642fb650cece1704f5747651
6 avril 2023
6 avril 2023
Me [V], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Ital Mod, produit le compte de résultat de la société affichant une perte de 357 762 euros pour l'année 2013 et une perte de 44 641 euros pour l'année
Source officielle6ème Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e42
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GANGLOFF ET [W], Etablissement CREDIT MUTUEL, Syndic. de copro.
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bee
5 mai 2022
5 mai 2022
Cet acte a été délivré à la personne morale, la SELARL Gangloff et [T], mandataires judiciaires. La SELARL Gangloff et [T], mandataires judiciaires, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
23 avril 2025
La SELARL Gangloff et [W] a été désignée ès qualité de liquidateur judiciaire. M.
Source officielle6ème Chambre
643a429fd83dbd04f5fb2a32
13 avril 2023
13 avril 2023
GANGLOFF-[E], S.A.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079856
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, présidente de chambre Mme Anne FABERT, conseillère Mme Laëtitia WELTER, conseillère Greffier
Source officielle1re Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf7
29 mars 2016
29 mars 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86ca
13 janvier 2017
13 janvier 2017
2017 N° 2017/41 Rôle N° 15/21524 [D] [P] [R] [A] épouse [P] C/ SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me GANGLOF
Source officielle14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
BATI ETANCH 83 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Gaël GANGLOFF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à la scolarisation de leurs deux filles cadettes, la plus grande était inscrite, au titre de l'année 2022/2023, en première année de licence " sciences pour la santé " en vue de faire des études
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle s'est ensuite inscrite en première année de licence de droit dans la même Université au titre des années 2019/2020 et 2020/2021 et a été ajournée.
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d17
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En vertu de cette ordonnance, la SAS RTB 57 a fait procéder les 3 et 10 septembre 2018 à des saisies conservatoires de créances entre les mains de l'office notarial la SCP Gangloff-Bestien-[U] et du Crédit
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
SELARL GANGLOFF H... H...
Source officielle1ère Chambre
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GANGLOFF & [Y], S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-[Y], S.A. AXA FRANCE IARD, Commune VILLE DE [Localité 11], S.A.R.L. EGIS BATIMENTS NORD, Société SCCV SAINTE CROIX, S.A. MMA IARD, S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de l'association Foyer rural des Gangônes n'est fondé.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a7
23 avril 2025
23 avril 2025
[R], avec désignation de la SELARL Gangloff et [X], prise en la personne de Maître [X], en qualité de liquidateur.
Source officielle2ème chambre A famille
69e31714cdc6046d47a7db14
17 avril 2026
17 avril 2026
[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
et de Beaumont sur Sarthe, foyer de Sougé le Ganelon où elle avait son bureau.
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