Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
été communiquée au ministère public, qui a formulé des observations écrites, Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 juillet 2023 à 14:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2aa1775905dba3bcd6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du 27 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du 27 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc75b1dbba0008e25c84
3 octobre 2023
3 octobre 2023
26 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
a été communiquée au ministère public,qui a formumé des observations écrites, Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 juillet 2023 à 14:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du 27 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
HLM PLURIAL NOVILIA LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 902 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
], domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
4 avril 2023
publique du 28 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acec
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Monsieur BRESCIANI Patrice GREFFIER D' AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995bff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
26 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995c01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
26 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
publique du 22 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Anne
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca5
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67bd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
publique du 22 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Anne
Source officielle1ère chambre section JEX
64a50cf9b8594705dbfccc75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
publique du 23 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne
Source officiellePage 1 sur 158