CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Anne LOAEC-BERTHOU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la [14], Groupement 17/16 en la personne de Monsieur [V] [H], muni d'un pouvoir Société [19] [Adresse 20] [Adresse 18] [Localité 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2021, 10 juin 2022 et 29 octobre 2023, la société PSD, représentée par Eurex Avocats, agissant par Me Rousseau et Me Loaëc-Berthou

Source officielle