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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d2
9 mars 2011
9 mars 2011
ERMI 57 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Représenté par : Me Anne LOEFF-ANTOINE (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100) APPELANTE à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
25 mai 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 07/00668 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
18 mai 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 06/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Alain ROBIN (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE Monsieur Bertrand Y... ... représenté par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 INTIME Composition de la cour :En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marc PONELLE Me Anne
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PIECES DE RECHANGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Mszczonowska nr36, Rawa Mazowiecka Kod 96-200 POLOGNE Représentant : Me Anne LOEFF de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES La Société TRACPOL SP ZOO (SPOLKA Z OGRANICZONA DPOWIEDZIALNOSCIA
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Adresse 3] représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92 APPELANTE **************** SA AUCHAN [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad9
13 septembre 2007
13 septembre 2007
FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE (FPI) Immeuble ORDINAL Rue des chauffours 95002 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 APPELANTE
Source officielle11e chambre
6032ba3e60c1493126147c47
30 novembre 2017
30 novembre 2017
DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** SAS VAUBAN AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06001136 Rep/assistant : Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE.
Source officielle15e chambre
6035ebf1433dbb51e8420777
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CGT DE CHATOU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE APPELANTS **************** SAS MANULAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
21 août 2007
REVA 9 VENANT AUX DROITS DE LA S.A PIERRELAYE MOTOCULTURE ... 95280 JOUY LE MOUTIER Représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 APPELANTE ***********
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société ABMI GRAND OUEST Immeuble espace Vauban 33 boulevard Vauban CS 70543 78286 GUYANCOURT représentée par Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88046
9 février 2006
9 février 2006
LA JOLIE représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
13 mars 2012
ABMI GRAND OUEST Immeuble Espace Vauban 33-37 boulevard Vauban-CS 70543 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Anne LOEFF (SCP), avocat au barreau de PONTOISE COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
radiée par suite de sa fusion/ absorption par la SAS SCIERIE [T] ET FILS Ayant pour avocat constitué Me Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES Ayant pour avocat plaidant Me Anne
Source officielleChambre Sociale
64a7b20c3bcaf505db696a0c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
HAUT DE CHAUSS N° SIRET : 834 317 869 [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BIEN, substitué par Me Anne LOEFF, tous deux de la SELAS ACTY, avocats au barreau des DEUX-SEVRES
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