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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6629f361dc6faf0009588809
24 avril 2024
24 avril 2024
X se disant [O] [P], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf0009588807
24 avril 2024
24 avril 2024
[R] [Z], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [H], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
66235acbaec0e60008fe9995
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [U], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf00095887ff
24 avril 2024
24 avril 2024
X se disant [P] [R] [H], appelant, non comparant représenté par Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
68edd8fd87178132e193513a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[D] [S] [N], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
66235acbaec0e60008fe998d
19 avril 2024
19 avril 2024
[G] [P], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de DELAHAYE Catherine , interprète assermenté en langue anglaise ou qui
Source officielleRétention Administrative
66235acbaec0e60008fe998f
19 avril 2024
19 avril 2024
[F] [L], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf0009588803
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] [N], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [X], interprète assermenté en langue anglaise, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf0009588801
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [V] [X], appelante, assistée de Me Anne
Source officielleRétention Administrative
68f07da4bfd83326c706381f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Anne
Source officielleRétention Administrative
66235acbaec0e60008fe9993
19 avril 2024
19 avril 2024
X se disant [N] [I], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [G] [W], interprète assermenté en langue arabe, présent lors
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909620
10 octobre 2025
10 octobre 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Anne
Source officielleRétention Administrative
68edd8fe87178132e193514e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Anne
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf000958880b
24 avril 2024
24 avril 2024
[B] [E] alias [F] [E], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision . - M.
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf0009588805
24 avril 2024
24 avril 2024
[T] [B], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [U], interprète assermenté en langue georgien, présente lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
68edd8fd87178132e193513c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[E] [B], intimé, assisté de Me Anne MULLER, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la commune d'Offendorf, représentée par Me Anne-Claire Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2022 et 13 avril 2023 au greffe de la cour, la commune de Breitenbach, représentée par la SCP Racine Strasbourg, prise en la personne de Me Anne-Claire
Source officielle1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
28 avril 2026
À la fin de l'année 2010 M. [F] [S] a fait édifier sur son terrain un mur de clôture et de soutènement. Sur leur parcelle, les époux [K] ont réalisé des travaux de terrassement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Présence d'eau en partie basse des murs. La section des poteaux 40 X 40 permet de reprendre une charge de l'ordre de 1600 KN 160 tonnes.
Source officiellePage 1 sur 523
MULLER, Anne-Marie, Louise, Hélène
19/06/2026
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MULLER, Anne-Elisabeth, VANNI
18/06/2026
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ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/04/2026
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MULLER, Jennifer, Chantal, Anne-Marie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux partie
25/03/2026
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ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER
16/12/2025
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