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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
.-33702 MERIGNAC CEDEX, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEAc/URSSAF DE POITOU CHARENTES
63b7cc9a6b63637c907b7924
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Association LOGEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89852
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Avenue de l'URSS-31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Olivier Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89855
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, Avenue de l'URSS - 31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS
6163772ef6919f4eda2c381c
3 mars 2011
3 mars 2011
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Anne PITAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb4af32b7c38854c30b5
4 décembre 2012
4 décembre 2012
au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [N] [T], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ET DES HANDICAPÉS DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 avenue du Maréchal Juin-24000 PÉRIGUEUX, Représentée par Maître Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
10 septembre 2014
APPELANTE : SARL Gardiennage Eclipse Sûreté, siret n° 448 549 758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
INTIMÉES : SCP [A] [J], ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS Kartrade prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3482d23d2d9203f080
12 juin 2019
12 juin 2019
déclaration d'appel du 02 février 2015, APPELANT : Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 1] 1956, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], comparant en personne et assisté de Maître Anne
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Anne
Source officielle2ème CH - Section 1
6a1fb8cacdc6046d47e904ce
2 juin 2026
2 juin 2026
à compter du 1er septembre 2020 moyennant un loyer annuel de 1500 euros payable la première année trois mois après la pose du panneau, les années suivantes à terme à échoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal Y..., son épouse, ont consenti à Mesdames Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT et madame Anne
Source officielle4ème Chambre
63ca43239066fd7c90fc2839
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PIGEAULT IMMOBILIER Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne AURIAU de la SELARL MRV AVOCATS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03303_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault Lebrun.
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314772
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [R] un local à usage d'habitation situé la Pitauderie à [Localité 7] ([Localité 1]) moyennant le versement d'un loyer mensuel de 580 euros. M.
Source officiellePage 1 sur 18