[P] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [P] [L] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anne ROBERT la SCP [6]

.- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ... 78000 VERSAILLES Représenté par : Me Anne ROBERT-CASANOVA (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 43) CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi

à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne

Représentée par Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Anne ROBERT CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 10/00031 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne

Expéditions délivrées le : à : LR.AR Société MAX DIVANI SPA SARL MULTI Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Emmanuel VAN PETEGHEM SELARL ROBERT

solennelle, par application des dispositions de l' article R 212- 5 du code de l' organisation judiciaire, le lundi 3 mars 2008 où siégeaient : Monsieur Dominique CHARVET, premier président Madame Anne

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20101123 APPELANT **************** SCA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne

VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne

cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 12/00450 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ROBERT

000021 - N° du dossier 180636 APPELANTE **************** ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne

16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT

ouvrier) APPELANT **************** Me SELARL C.BASSE[Personne physico-morale 1] - Mandataire liquidateur de Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Anne

par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Bénédicte

PAR CES MOTIFS : Infirme l'ordonnance querellée ; Et statuant à nouveau ; Déclare nulle l'action de la COMMUNE DE SAINTE ANNE ; Condamne in solidum la COMMUNE DE SAINTE ANNE et M.

[Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 528 523 517 assisté de Me Bruno RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 substitué par Me Anne-Lise

ROBERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M.