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547 résultats pour « Anne SAVELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

B 572 190 957 (Melun) Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : Représentée par Me Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0146 substitué par Me Anne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6164027f80759c6f2497f9fc

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

au barreau de PARIS, P 229 INTIMÉES Société MACOCCO [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 146 substitué par Me Anne

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il appartient dès lors à la société Savelli de prouver la faute imputable à la société EDF.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93836

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ange a été embauché par la société CGST SAVE (ancienne SAS Savelys) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er octobre 2001 en qualité de technicien Niveau II Echelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Mme Armelle X... a été recrutée le juillet 1986 en qualité de sténo-dactylo par la société CGST-SAVE devenue la SAS Savelys dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e1

Appel

15 février 2017

15 février 2017

née le 03 Novembre 1966 à Menton (06500) ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Viviane Z... A... épouse E...

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058b0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Savel Maconnerie, venant aux droits de la société Entreprise Michel Savel, a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la société Lagarde & Laronze.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Deux radiographies de la jument Galice de la Savenière, datées du 6 mars 2018, mentionnent le nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine

6253c884bd3db21cbdd857b5

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Chantal, de nationalité française, séparée, sans profession, demeurant LA FALEP - 1, rue Frediani - 20000 AJACCIO, Prévenue, comparante, libre, Appelante, Assistée de Maître SAVELLI Joseph, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f7

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 13 Janvier 1954 à Toulouse ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MARIGNANA prise en la personne de son maire en exercice

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfa

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Ils expliquent avoir dû quitter les lieux au début de l'année 2007 sans pouvoir déménager leurs meubles.

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b812

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

CE, LA COUR : Sur l'autorisation de découvert : Considérant que l e 27 juin 2001, M. et Mme X... ont ouvert dans les livres de l'Agence de BREUILLET un compte joint intitulé compte-chèques "SATELLIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2008, 2009 et 2010 et du 28 juin 2012 pour une somme de 2 160 euros au titre des cotisations non salariées pour l'année 2011, a fait pratiquer le 8 octobre 2014 une saisie attribution entre les mains

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1f

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2013, enregistrée sous le no 10 176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Décembre 2014 Le 30 Décembre 2014, nous Anne

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1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [G], chauffeur-livreur salarié de la société Rozier a été chargé de livrer des plaques de tôles de 1,5 m sur 3 à la société Sadela Industrie.

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1b

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI, Greffier en chef lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fb

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 11 mai 1965 à Paris (75014) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Bruno X...

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CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

et son assureur la MAAF, - condamner la société MGA, in solidum avec la société Sabelli et son assureur la MAAF à verser à chacun des copropriétaires appelants, à titre d'indemnité pour préjudice

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La société Sabella est spécialisée dans

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