Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PATIOU SOLFERINO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne TOURNUS GOSSART de la SELARL ABPM
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a48f3eafe9fcf075e24
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RIBEPRIM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne TOURNUS GOSSART de la SELARL ABPM AVOCATS, avocat au
Source officielle2ème Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c7f
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Madame [E] [T] née le 31 Janvier 1973 à [Localité 16] (36) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Anne TOURNUS GOSSART, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleChambre Sociale
68f1d260e5a8ebce715482d8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [O] [W] [C] Né le 7 octobre 1972 à [Localité 16] (44) [Adresse 2] [Localité 5], Ayant pour avocat Me Jérôme CLERC substitué par Me Anne TOURNUS GOSSART de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MC MARECHAL C/ [T] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me TOURNUS GOSSART Me SHEMBO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
9 avril 2024
DB GOSSARD S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
comparu ; Maître GOSSART, avocat de Anne-Marie Y..., dépose in limine litis des conclusions d'incident, qui ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier, par lesquelles il a
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Déboute la SARL GODART, DEMIERRE-[B], [M] et [X], notaires associés, de sa demande sur ce même fondement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de15e9a173d6d859cbe1
1 avril 2010
1 avril 2010
REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre AUDOUIN, avocat plaidant pour la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB172 SCP FLEISCHEL GODARD
Source officielle8e Chambre B
5fde992adcd8896d8a16fefa
28 juin 2018
28 juin 2018
Y... de conclure au fond pour cette date, - condamné in solidum Anne-Marie X... et D... Y... aux dépens de l'incident. Anne-Marie X... et D...
Source officielle8e Chambre B
5fde9977dcd8896d8a16ff11
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Antoine Y...
Source officielle8e Chambre B
5fde9986dcd8896d8a16ff15
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sandra Z... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
15 avril 2026
[C] [I] est en possession, pour l'avoir produite de manière volontairement tronquée, d'une expertise du mobilier de collection ayant appartenu à ses parents par le cabinet Moreau Gobard datée de 1998';
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentant : Me Anne-laure Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42157 Représentant : Me Cécile PION-SEBBAN de la SCP GOBERT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat
Source officielle8e Chambre B
5fde9926dcd8896d8a16fef9
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sandra Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique Y... épouse
Source officielle8e Chambre B
5fde9947dcd8896d8a16ff03
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Sébastien Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile D... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Laurent Patrick
Source officielle8e Chambre B
5fde994adcd8896d8a16ff04
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sébastien Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Virginie Y... épouse
Source officielle8e Chambre B
5fde9965dcd8896d8a16ff0c
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Pierre Y...
Source officielle8e Chambre B
5fde996ddcd8896d8a16ff0e
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fd
20 mai 2015
20 mai 2015
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie
Source officiellePage 1 sur 7