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4 635 résultats pour « Anne-Laure Compoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A représenté par Me Anne-Laure Compoint, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204927/5-2 du 15 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fdba825f4a1fa874af6cf3f

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure P... D...

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5a93cdc6046d4738ed72

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Y..., - fixé à 300 000 euros le capital dû par l'époux à titre de prestation compensatoire -dit n'y avoir lieu à autoriser madame Laure Y... à conserver l'usage du nom de son conjoint après le prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a64

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anne-Laure X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7f

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

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1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e9785bbe450008b2cd27

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

novembre 2023 DEMANDERESSE : [X] [N] née le 05 Juillet 1981 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie scolaire, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-laure

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CA

TARIFICATION

63cb92ad9c02507c9078dc84

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

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CA

1ère Chambre

688c4db429d40d57a3e551c7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Arguant d'un défaut d'entretien de l'immeuble, Mme Marie-Claude X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X... et Mme Anne-Laure X... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande instance de Paris Mme

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff63

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee06

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

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Rétention Administrative

6a1fc0c0cdc6046d47ea4003

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

(défendeurs) : 2 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Mesdames Anne-Marie, Laure X... et Messieurs Léonard et Antoine Jean X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...

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Pôle 4 - Chambre 3

6708c037445a086e2bcede81

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MEANO, Présidente de chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960edd8cdc6046d47bd0daa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

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