En décembre de la même année, était constituée entre M. [C] et M. [V] une société holding sous forme d'une SAS dénommée "CAMA", dont le capital, fixé initialement à 2 000 €, était réparti entre M.

En décembre de la même année, était constituée entre M. [D] et M. [R] une société holding sous forme d'une SAS dénommée "CAMA", dont le capital, fixé initialement à 2 000 €, était réparti entre M.

[W] : La CABA soutient que les éléments du dossier permettent de retenir que M.

[M] [O], a cédé son activité à la société [R] Cambe.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

que Mme Sophie Y... épouse Z... est responsable du préjudice qu'il a subi dans sa chute, en conséquence, - condamner solidairement Mme Sophie Y... épouse Z... et sa compagnie d'assurance la compagnie

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE SA LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH GESTION devenue LOMBARD ODIER GESTION FRANCE N° SIRET : B 4 34 256 39292 [Adresse 2] représentée par Me Sophie

GREFFIER : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

[E] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Aurore CALAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :

passagers, amis ou membres des familles des locataires, puis est allé à la plage de Cala d'Orzu pour une baignade.

08 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120001514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-laure ABELLA Me Anne-sophie

VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré.

[F] [U], nous vous faisons part de la nouvelle proposition de CADA pour résoudre le litige.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie DEPELLEY dans les conditions prévues par l'article 804 du

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

/10/2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2024 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

de rappel de salaire et de 150,12 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Jean LL... les sommes de 1 142,58 euros de rappel de salaire et de 114,25 euros d'indemnité de congés payés, - Madame Anne-Sophie