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46 051 résultats pour « Annette Sion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa64

Appel

3 août 2023

3 août 2023

IRO, représentant : Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0362 Intimées : S.A.R.L. MANGO FRANCE S.A.S.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603267939966ae9c4e47b424

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Biogaran prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 324 905 215 Ayant élu domicile C/O HOLLIER-LAROUSSE & ASSOCIES Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 572 034 361, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c3b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LOVEA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annette SION du Cabinet HLSK AVOCATS, avocate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7030f8faf13e2e973ddb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DIZIER de la SELARL ODINOT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L271 INTIMÉS Monsieur [V] [Z] Né le 23 Janvier 1958 à [Localité 5] Faisant élection de domicile chez son avocat Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631223615c943a65e0439a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Représentée par : Me Nicolas BOESPFLUG (avocat au barreau de PARIS, toque : E0329) DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

numéro d'entreprise 0734.562.390 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Aarschotsesteenweg 84 [Adresse 2]) BELGIQUE Représentée et assistée de Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607fbbd03a05db96535c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 530 924 059 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

REQUERANTE Mme [I] [K] Née le 12 octobre 1976 à [Localité 1] (Italie) De nationalité française Exerçant la profession d'entrepreneur Demeurant [Adresse 1] - ITALIE Représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

SPEAKING IMAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Annette SION de l'association HOLLIER-LAROUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f7

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-No du dossier 06000377 Rep / assistant : Me Annette SION, avocat au barreau de PARIS. S. A. S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588941

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LTD Société de droit japonais Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] JAPON Représentée et assistée de Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 528 471 9800 Représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e45

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

SOS MEDECINS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annette SION de l'Association HOLLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8548

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : B 888 INTIMEE SA NAF NAF prisE en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Quentin sous le numéro 410 317 267 Représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be81

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

INTIMEES SOCIETE MAROTTE prise en la personne de ses représentants légaux 47 Rue Eugène Berthoud 93400 ST OUEN représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Annette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356c91b69e88a370fda3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

national des entreprises sous le numéro SIREN 884 135 666, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Annette

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f78bbe0ac41ca81b0d1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GROUPAMA IMMOBILIER - RCS [Localité 15] n° 413 114 760 - [Adresse 1] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Annette

Source officielle