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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Il sera confirmé sur le montant de la dette de Mme Annick X....
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Madame Annice B... veuve X... est décédée le 22 août 2006, au cours de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Jérémy J..., héritier d Alain J... : 19 208, 28 euros *Mme Annick X... épouse Y... : 10 290, 15 euros ; * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
De cette union est issu un enfant Anicée, née le 12 juillet 2005. Le 27 avril 2010, l'époux a déposé une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a901
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Madame Annick B... ne conteste pas la mise hors de cause de l'OGEC SAINT JOSEPH qu'il convient de confirmer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17c
6 février 2008
6 février 2008
De dire que la rupture du contrat est exclusivement imputable à Madame Annick X... et la débouter de ses demandes relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, De condamner Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8810f
28 février 2006
28 février 2006
Les relations entre Annick X... et la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Annick X... a relevé appel le 18 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda9
11 février 2008
11 février 2008
domicilié ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Annick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 décembre 2006 APPELANTE : Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Annick Nestoria A...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c637
5 juin 2008
5 juin 2008
Annick X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbc
5 juillet 2017
5 juillet 2017
RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 37/ 2017 No RG : 17/ 01174 Madame Annick X... Madame Dominique X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
RG N : 11/ 01637 AFFAIRE : Mme Annick X... épouse Y... C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90396
17 décembre 2012
17 décembre 2012
En revanche il est établi que Annick X... a versé des acomptes. A ce jour il reste dû la somme de 118.464 FCFP au titre des arriérés de loyers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f6
4 avril 2002
4 avril 2002
Annick c/ Y... Yvon. Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAUMUR en date du 25 Janvier 2001. ARRÊT RENDU LE 04 Avril 2002 APPELANTE: Madame Annick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863eb
30 octobre 2002
30 octobre 2002
C/ Annick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par acte du 21 juin 2012, Mme Annick X...a fait assigner Mme Vanina X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL
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