aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année 2021 comportant les annotations

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations

[E] a sous-traité au bureau d'étude technique ANT (ci-après le BET ANT) les études d'exécution du lot Génie Civil et Bâtiment Administration comprenant notamment les notes de calcul et l'établissement

enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée

par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons de commandes de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, à sa demande de communication d’une copie des grilles de corrections et des annotations

nuisances sonores occasionnées par un commerce situé en dessous de leur domicile : 1) le graphique/la retranscription de l'enregistrement réalisé pendant 24 heures du 28 au 29 juillet 2016, avec les annotations

, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette

04 novembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée

demande de copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012 accompagné du récépissé d’envoi en recommandé, l’accusé de réception signé ou, à défaut, l’enveloppe annotée

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM

préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : 1) l'intégralité du dossier exposé ; 2) les pages du registre comportant les annotations

chef du service de l'Inspection générale de l'administration (IGA) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24-000372 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette

C/ Mme Annette Micheline Z... épouse X...

B... sont propriétaires d’une ferme qu’ils exploitent sur la commune d’Annot.