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4 résultats pour « Ansermaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00958_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 12 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ansermaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631229615c943a65e043d1

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

[Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me ANSERMAUD, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616274057705f25f43643fec

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Avril 2011 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANSERMAUD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01968_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Ansermaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000

Source officielle