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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités audit siége [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anthony
63bfb23d5e2fbe7c90043572
11 janvier 2023
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Anthony
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91710
3 avril 2014
Anthony ...
Chambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Thomas BALDUCCI 141, avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
(SCP RODIER HODE) avocat Monsieur Antony MICHAUX demeurant ... 94410 SAINT MAURICE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître de G... avocat au barreau
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
de participer à plusieurs réunions ; elle a par ailleurs été isolée du point d'information jeunesse qui a été fermé au public, sans climatisation ni chauffage et dans lequel il n'a pas été posé une rampe