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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
LA COUR, Vu le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal de commerce de PARIS a : - condamné les sociétés A+ LOGISTICS, ANTONUTTI DELMAS, SED, PSI, GARDNET et MMA IARD, solidairement ou l'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti
Source officielle12e chambre
5fdb6c462392be4aa9295b46
12 mars 2019
12 mars 2019
La société Get Location était un des actionnaires de la société Antonutti-Delmas.
Source officielleChambre sociale
6684eabca0de54ff609f7c6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
son représentant légal, Monsieur [B] [V], domicilié audit siège Représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA c/ [P] [R] [C] Représenté par Me Emilie SAURA-ANTONIOTTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f920
25 juin 2012
25 juin 2012
Antonio X... soutient que l'avis d'arrêt maladie produit pas l'EURL T. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d604
1 février 2011
1 février 2011
- que l'indemnité qui serait allouée à monsieur Antonio Y... devrait en tout état de cause être ramenée au minimum légal, celui-ci ne démontrant pas la réalité de son préjudice monsieur Antonio Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162677d12fe6a3e85a6c799
23 mai 2013
23 mai 2013
la société Antonio Lupi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89463
8 octobre 2007
8 octobre 2007
NUNES ANTONIO c/ Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed44
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/ 03470 AFFAIRE : Antonio X... C/ S. A. R. L. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86516
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Antonio X... ayant fait assigner Cécile Da Y... en contestation de paternité, le tribunal de grande instance de Creteil, par jugement du 7 juin 2001, a : - déclaré Antonio X... irrecevable en sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a260
27 février 2008
27 février 2008
Antonio est incomplet, la mention relative à la somme à garantir n'étant pas de la main de M. X... Antonio.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac7
27 septembre 2013
27 septembre 2013
X...en hospitalisation complète, Vu la notification de cette décision le jour même à Antonio X..., Vu l'appel formé par Antonio X..., par courrier reçu au greffe de la cour le 19 septembre 2013,
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX... Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b751
25 janvier 2008
25 janvier 2008
A) - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Entreprise Y...ANTONIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
du procès-verbal de constat du 1er décembre 2004, - condamne Monsieur Antonio X... au paiement d'une amende de 1.500€, - dit que Monsieur Antonio X... a violé la clause de non concurrence insérée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78da
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.C.I.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association
Source officiellePage 1 sur 59