CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Apkaryan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01718_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D... sont tous deux de nationalité arménienne et respectivement nés le 23 mai 1987 à Aparan (Arménie) et le 7 mars 1982 à Aparan (Arménie).

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

602493cd80167c857443ed14

Appel

10 février 2021

10 février 2021

2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Céline APKARYAN

Source officielle