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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3be
16 janvier 2020
Madame [D] née [I] et la SA APRIL IMMOBILIER ont constitué avocat.
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3e Chambre A
5fdcac85d3a41d11d6c0c313
8 novembre 2018
, anciennement dénommée April Assurances, hors de cause, - Débouté M.
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April
Pôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 22.09.2025 à personne morale APRIL
Pôle 4 - Chambre 8
5fdcc2d87bf4e02e50061331
31 octobre 2018
Par arrêt du 10 janvier 2017, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum la société April, la société Pimena et M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda381d4e10947e482e819c
12 septembre 2019
Elle a alors appris que les factures avaient été réglées directement à la société KLC.
Pôle 1 - Chambre 11
69e7062ccdc6046d47fa03e3
20 avril 2026
[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94f120641bd37a1a07212
27 février 2020
La Cour confirme le jugement de première instance et déclare l'action irrecevable pour prescription. Elle rejette les demandes des héritiers et les condamne à payer à la société CAISSE D'ÉPARGNE PRÉVO
17e chambre
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
En mars 2012, la salariée a appris sa grossesse. La date de son arrêt a été fixée au 16 octobre 2012. Sur avis de son médecin traitant, la salariée a été arrêtée le 21 juillet 2012.
69f1998fcdc6046d47edd85e
28 avril 2026
April 28, 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fee1ce0947227ff860
19 décembre 2018
commerce, a conclu le 3 avril 2006 un acte intitulé 'promesse de vente' pour un montant de 332.000 euros au bénéfice d'une société DSD Cash, laquelle s'est ensuite rétractée au motif qu'elle avait appris
69e7062acdc6046d47fa039b
[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
Chambre 1 A
6503f517a92e2d05e6a9f87b
6 septembre 2023
contrats d'assurance de personnes et IARD étudiés et mis au point par APRIL ENTREPRISE EST.
6688de38676b73dd81b96ee4
3 juillet 2024
[M] [C] avec la société April International Voyage, la société April Assistance France étant assisteur ; - les conditions particulières désignent ainsi clairement la société April Assistance France comme
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
La gestion administrative de ces deux contrats a été confiée à la SAS April Entreprise Prévoyance, devenue la SAS April Santé Prévoyance (ci-après la société April Santé Prévoyance) après fusion absorption
Chambre Commerciale
5fd9f61730110237129386e6
24 octobre 2019
Le contrat du 28 avril 1994 liant la société April à M.
1ère chambre civile B
60370823ab90b4a2d1471736
23 juin 2015
[X], en sa qualité de courtier d'assurance, mandataire de la société April.
6034dcab7dee0d07687369e5
15 septembre 2016
- Sur la mise hors de cause de la SA April Santé Prévoyance': La SA April Santé Prévoyance fait valoir être chargée uniquement de la gestion administrative des contrats conclus dans le cadre
6618cf0d7935f50008be42f7
11 avril 2024
APRIL - SANTE PREVOYANCE C/ S.A.S.U. MON ASSUREUR CONSEIL INTERVENANT M.
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
La SA APRIL est un courtier multi-spécialiste dans le domaine des assurances.