. - **Pas de condamnation aux frais irrépétibles** (art. 700 CPC rejeté).

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA4J Jugement (N° 2024/2376) rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

Ce jugement a été signifié le 21 septembre 2018 à la SARL Area Architecture et le 10 octobre 2018 à la SAS Eurocast, à la requête de la SAS T2i Maintenance.

14 centiares et la moitié indivise de la parcelle cadastrée section G numéro [Cadastre 6], pour 1 are 65 centiares, servant d'accès à cette propriété, sur une mise à prix de 305 000 euros ; - rejeté

Lille APPELANTE Madame [R] [W] Épouse [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (59) - de nationalité française [Adresse 1] Représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras

Ambulances Arc en Ciel aux entiers dépens.

mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles de l'art

[T] l'ouverture du droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour un montant journalier de 210,29 euros pendant une période maximale de 468 jours calendaires à compter du 20 avril 2015.

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juin 2007, Mme [S] [V] épouse [L] a souscrit un contrat d'assurance vie dénommé ' Imaging' auprès de la société Inora Life France, par l'intermédiaire de la société Arca

Areas, juger que Areas est infondée à opposer une non garantie pour absence d'aléa, juger que la clause d'exclusion opposée par Areas pour défaut d'entretien incombant à l'assuré est nulle

[K] [E] et assuré par la société Areas dommages est impliqué dans la survenance de l'accident du 17 mars 2010, condamné la société MAIF et la société Areas dommages in solidum à payer à M.

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes du salarié au motif de l'autorité de la chose jugée. Cependant, elle déclare l'action prescrite et condamne le s

HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0526 PARTIE INTERVENANTE : CONSOLIDATED SHIPPING SERVICE, Société de droit des Emirats Arabes

Enfin, Areas Dommages énonce que les désordres sont couverts par la réception sans réserve.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR [C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.