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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06711 SA ARBENT-PLASTIC C / Y...

' condamner la société ARBAN GROSFILLEX aux entiers dépens.

GROUPE ARCANTE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] S.A.S.

mal fondée à agir contre la société Arbat et sa caution [F] [Z].

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître FORTUIT avocat Maître [M] [H] en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARCANTE

Me [J] intimé en qualité de liquidateur judiciaire d'ARBANE n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2017.

Par un jugement n° 1905340 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire d'Arbanats du 6 juin 2019.

et Ariane Archives.

Dossier : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5DV Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [S] C/ SARL AMBULANCES DE LA COTE D'ARGENT

et Ariane Archives.

ARBAN aux dépens de première instance, Ajoutant, Condamne la S.A.R.L. ARBAN à verser à [G] [H] la somme de 40.512 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, Condamne la S.A.R.L.

ARRET NoHERBAINC/SAS SN APILOG AUTOMATIONDU BUIT CEP APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCETULIER AJ APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCESA APILOG AUTOMATIONSA AMISA ARCANTE ASSISTANCECGEA IDF

La cour d'appel confirme le jugement du 4 juin 2019 par substitution de motifs. Elle rejette la demande d'astreinte de l'EURL Fleury, estimant que la société Comme à la Maison, débitrice de l'obligati

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00263 Président du tribunal judiciaire du Havre du 7 novembre 2023 APPELANTES : SARL ARCHITECTURE BAS NORMANDE - ARBANE

ARANTES immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AJACCIO, Siret 790 25247200028, représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège.

La tierce opposition à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde est également soumise aux dispositions de l'article 583 du code de procédure civile selon lesquelles 'Est recevable à former

Le moyen tendant à voir qualifier ce loyer complémentaire de prêt d'argent n'est donc pas sérieux, en ce qu'il dénature les clauses claires du bail dont il contredit le sens mais aussi le mécanisme assujettissant