Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

[U], arbitre unique, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SHACKLETON AND ASSOCIATES LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] LONDON - ROYAUME UNI représentée

[D] pour la désignation d'un arbitre en qualité d'amiable compositeur. M.

[U] [X] (les époux [X]) de : - régulariser sous huitaine les arrièrés (échéances de juin et juillet 2017) dans le remboursement d'un prêt de 16 378,84 euros qu'elle leur a octroyé le 4 août 2014, et

[Adresse 5], le président du Tribunal de commerce de Paris a, par ordonnance en date du 31 mars 2014, fait injonction à la Sarl B&S de lui payer les sommes de 69.338,13 € en principal au titre d'un arriéré

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à

[T] soutient qu'il a chuté parce que le véhicule qu'il déchargeait n'était pas équipé de l'une des deux échelles qui sont normalement situées à l'arrière de la remorque pour permettre de man'uvrer en toute

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

XN] [D] épouse [L] [BP] [OT] épouse [YG] [V] [I] [Y] [O] SCI CASSIOPEE Association COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGE R CITOYEN CONTRIBUABLE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE

Affaire : [W] [T] C/ CPAM DE L'ARIEGE, MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

renonciation au statut de droit local n'est pas rapportée ; que [G] avait, contrairement à ce que soutient [B], nécessairement le statut de droit local, faute de quoi il ne serait pas nécessaire que son arrière

juger que la société SOPADIV pourra s'acquitter d'un solde d'indemnité d'occupation et/ou de loyer et charges et accessoires suivant un échéancier de 24 échéances mensuelles égales pour solder cet arriéré

Il ajoute que l'arriéré de loyers visé par cette clause s'élève à 228,32 euros et a été réglé le 22 juin 2016 dans le mois de la mise en demeure.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tarascon-sur-Ariège à sa demande

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Ariège

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Euville à sa demande de communication du titre de la concession de son arrière

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Ariège