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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Depondt Arbouze la charge finale du paiement leur incombant dans leurs relations avec le notaire .
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2241
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[V] a assigné la société COTRAVA et la SCP Dallier Arbouzov devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angoulême, lequel s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal
Source officielle1ère Chambre
68105eaaf4420d4e95ca29be
24 avril 2025
24 avril 2025
- l'acte de signification notifiant au débiteur la déchéance du terme du contrat de crédit et exigeant le paiement de la somme totale de 10 326,35 euros faite le 26 juillet 2023 par la SCP Dallier-Arbouzov
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
[T] [O], clerc habilité aux constats à la SCP Dallier - Arbouzov - Bedes huissiers de justice, M. [Q] [U] a exposé que pendant son absence, Mme [W] [U], la fille de l'appelante, son beau-fils et M.
Source officielle1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb009
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [Y], clerc habilité aux constats de la SCP Dallier-Arbouzov commissaires de justice associés, depuis la parcelle de M.
Source officielle5ème CH (référés)
6620b8bdbd6a8f00086ab81b
17 avril 2024
17 avril 2024
Représentée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [U] [L] [O], ayant élu domicile à la SCP DALLIER-ARBOUZOV
Source officielleSCP Marie-Emilie DALLIER- Roman ARBOUZOV
03/03/2020
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SCP MARIE-EMILE DALLIER - ROMAN ARBOUZOV - SERGE BEDES
07/04/2017
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SCP BEDES-MICHEL-DALLIER-ARBOUZOV
06/02/2011
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