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3 résultats pour « Archvadze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Archvadze représentant la société Ferme éolienne de Beaucamps-le-Jeune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Archivadze représentant la société Parc Eolien de Lupsault.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'Archaz, il est exposé que la zone Uc correspond à des " secteurs majoritairement d'habitations ".

Source officielle