et Ariane Archives.

Par actes des 28 janvier et 9 février 2022, la société Groupe Arcante a été cédée à la société Arcante Développement, représentée par M. [L] [F].

GROUPE ARCANTE en liquidation judiciaire Société SCP BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de SOCIÉTÉ GROUPE ARCANTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au

[P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SA Arcande à verser à M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne

ARKANGE REPRO ET SOLUTION DOCUMENTAIRE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Julien POURQUIE-KESSAS - Me Laure SERNY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

GROUPE ARCANTE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] S.A.S.

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître FORTUIT avocat Maître [M] [H] en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARCANTE

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II [Adresse 2] LUXEMBOURG Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 25357 APPELANTES C/

' condamner la société ARBAN GROSFILLEX aux entiers dépens.

Recevoir la concluante en son appel en garantie à l'encontre des sociétés ARCANGE + et IOSIS CONSEIL.

ARRET NoHERBAINC/SAS SN APILOG AUTOMATIONDU BUIT CEP APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCETULIER AJ APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCESA APILOG AUTOMATIONSA AMISA ARCANTE ASSISTANCECGEA IDF

ARDIAN FRANCE RCS de [Localité 16] sous le n°403 201 882 [Adresse 5] [Localité 16] FONDS COMMUN DE PLACEMENT AXA LBO FUND IV représenté par sa société de gestion, la SA ARDIAN FRANCE [Adresse 6

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/01097 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXS AFFAIRE : SARL AMBULANCE ARCANGE

La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 9 septembre 2020 au fond, infirmant ou confirmant partiellement le jugement de première instance concernant les conditions d'exécution du bail et de l'a