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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934be
8 septembre 2016
8 septembre 2016
.-14400 BAYEUX Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Bayeux-Service Psychiatrie Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410e
17 septembre 2018
17 septembre 2018
comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier spécialisé Fondation B... - [...] ,
Source officielleRecours Soins psychiatriq
680b1c01c0f38137e6792b04
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, [E] [K], son conseil, Maître Ariane SIBOUT, le préfet, le directeur du [3] de [Localité 2] et le ministère public ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fa
20 février 2017
20 février 2017
actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1d
23 février 2017
23 février 2017
.-50000 SAINT LÔ Actuellement hospitalisée à la Fondation du Bon Sauveur-à SAINT LÔ Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92732
22 septembre 2015
22 septembre 2015
née le 25 Avril 1969 à FULDA ( ALLEMAGNE) Sans Domicile Fixe Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran - 50170 PONTORSON Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327f
19 mai 2016
19 mai 2016
.-50640 BUAIS Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran,- Pontorson LE
Source officielle2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f62186
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [I] [V], appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92739
22 septembre 2015
22 septembre 2015
14700) demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Ariane
Source officielle2ème chambre sociale
69cf639acdc6046d47f416f3
2 avril 2026
2 avril 2026
Novembre 2024 - RG n° 24/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Ariane
Source officielle