Il a créé le 1er décembre 2009, la SASU ARIONI dont il est le président. Il a notifié le13 juin 2012 la fin de son contrat d'apporteur d'affaires.

ARIZONA II a fait citer la S.C.I.

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI

de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI

NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI

[I] sur le fondement de la loi de l'Etat de l'Arizona ' Arizona Revided Statutes' dite ARS titre 25 chapitre 3 dissolution du mariage article 25.327.

de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI

aux Etats Unis d'Amérique qui a depuis été annulé par jugement de la cour supérieure d'Arizona du 3 mars 2023, de sorte que la décision à venir en Arizona est sans incidence sur la question posée au juge

de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Blandine FROMENT, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI

de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI

[K], le juge commissaire a autorisé Maître [O], mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI ARIZONA, à vendre de gré à gré cinq lots appartenant à la SCI ARIZONA et dépendant de l'immeuble

- l'entière demande du cabinet d'architecte Aragon Mayance doit être rejetée car : - le 18.10.2001, le cabinet d'architecte Aragon Mayance a accepté tacitement le contrat de maîtrise d'oeuvre, l'article

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI

Le dispositif du jugement est : rejette la demande de sursis à statuer, prononce la résolution de la vente, condamne la SCI Arizona à restituer la somme reçue, condamne in solidum la SCI Arizona, le notaire

Le dispositif du jugement est : rejette la demande de sursis à statuer, prononce la résolution de la vente, condamne la SCI Arizona à restituer la somme reçue, condamne in solidum la SCI Arizona, le notaire