Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
Association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 512 24 1 4 566 Représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974, substitué à l'audience par Me Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président en présence de Madame Armelle
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [X], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
liquidateur de la SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 23 rue Victor Hugo B.P 159 95304 PONTOISE CEDEX représenté par Me Franck MAISANT, avocat au barreau de PARIS, P43 substitué par Me Armelle
Source officielle19e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELARL MMJ - Mandataire liquidateur de la Société CIF REHABILITATION [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Armelle
Source officielle