ROBERT ARNAL ET FILS S.A.S.U.

la somme de 339'298 euros, qui était échue et qui a été exigée à la suite de l'assignation délivrée par la société Arnalax le 5 mai 2020.

Le GFA ne justifie d'aucun préjudice, dont est responsable Maître Arnal, il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Le GFA ne justifie d'aucun préjudice, dont est responsable Maître Arnal, il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault

Penhoat, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

alias Archil Z...

3 avril 2023, - Condamné solidairement la société Argalis, de la société Agir, ès qualités d'administrateur de la société Argalis, la société Athéna, ès qualités de mandataire de la société Argalis,

novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) du 68ème régime d'artillerie

Article 2 : L'Etat versera à Me Arnal une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

Le 8 mars 1995, la société ARENAL et la société ETUDE DES VALLEES ont interjeté appel. Elles développent les arguments déjà présentés devant le tribunal.

Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Archil X....

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnal, avocate de M.

Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2020 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Arnal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'EURL ARCHAILE a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 7 juillet 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Arnal, avocat représentant M. A.