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Chambre 1-4

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4 juin 2026

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

14 avril 2026

[Q], en sa qualité de représentant légal de la société Saint-Arnoult Deauville Prestige Construction, à l'adresse située [Adresse 1] à Saint-Maur-des-Fossés (94).

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

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3 mai 2016

d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON ARNOULD

Avis

CADA:20162804

21 juillet 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines a d'abord informé la commission que le document visé au point 2) n'existe pas.

17e Chambre B

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6 novembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/659 GP Rôle N° 13/19140 [H] [I]-[E] C/ Association FEDERATION INSTITUT ARNALT

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

26 juin 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02633_20231213

13 décembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Cour d'Appel

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18 septembre 2007

2006, enregistrée sous le no 05 / 00123 ARRÊT DU 18 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53600 MEZANGERS non comparant, ni représenté, INTIME : Monsieur Arnault

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00135_20240626

26 juin 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02451_20240213

13 février 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00609_20230913

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Hmaida, avocate de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00732_20231013

13 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

13 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

31 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

15 novembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

Chambre Civile

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13 avril 2023

ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Adresse 1] BELGIQUE ayant pour avocat Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00830_20230913

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil.