nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

[Z] [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [C] épouse [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication, en sa qualité de maire de Château-Arnoux-Saint-Auban

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ARNOUX et la société PRIVILÈGES TRAITEUR ne sont pas intervenus en première instance et qu'ils doivent être tenus de la garantir.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[T] [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [O] [K], « Mandataire liquidateur » de la « SARL ITEK » Association

Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK

Chambre 4-5 N°2026 /M24 N° RG 25/13019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKB7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [Y] [M], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre ARNOUX

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET, Président de chambre et Philippe MAUREL, conseiller et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************** MOTIFS La cour relève d'office une erreur matérielle qui affecte l'arrêt rendu le 6

MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse

E D, Mme A J, la SAS Ingerop conseil et ingénierie, la SARL Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux.

DBVB-V-B7G-BKAJO [F] [L] veuve [W] [Y] [W] C/ [J] [W] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale PENARROYA-LATIL - Me Pierre ARNOUX