Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
2 juillet 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Déborah ITTAH de la SELAS FIDAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973def
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FONCIERE ESCUDIER [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Raphael GIRAUD, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H et C ont intérêt à agir ; - les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus ont été méconnues ; la convention d'Aarhus s'applique aux autorisations relatives à la mise en service d'un parc
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 397/05 plaidant par Me MARTEL substituant Me GUENNEC, avocat au barreau de PARIS (E.1145) INTIMEE 3/ Monsieur Arthur
Source officielle