FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

qureshi (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/011106 du 29/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [H] [P], représentée par Me Arthur

Arthur Jean René Y... C/ Mme Françoise Louise Anne Z...épouse Y...

Cézanne a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de constater l'emprise irrégulière résultant de l'implantation d'un transformateur électrique dans le local lui appartenant situé rue Arthur

C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente de

domicilié en cette qualité au siège Immeuble Périopolis 16/18, Av, des Olympiades 94 722 FONTENAY- SOUS - BOIS CEDEX Monsieur André Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jérôme GAUTIER

avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Vienne substituée par Me Arthur

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Boulevard de la Marquette 31070 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY

E, représenté par Me Gaultier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2019 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 27 avril 2018 à son encontre

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 8] (France) Représenté par Me Magali AMISSE-GAUTHIER

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2021 sous le n° 21VE01946 et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2021 et le 13 février 2022, la société Maidis, représentée par Me Artus, avocat, demande à la

B, Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à la

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substituée par Me Arthur Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS KLB GROUP [...]

ENERGIES FRANCE N° SIRET : 518 927 256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal ANQUEZ, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0037, substitué à l'audience par Me Arthur

EUROPEAN PARTICIPATION-SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège 1, allée Scheffer L 2520 LUXEMBOURG représentées par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistées de Me GAUTHIER

Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER