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7 résultats pour « Arthur PIERRET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e045

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me ARTHUR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68872fdd147ef4d642d3766f

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Arthur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686a

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET-DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 25 Octobre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Pierre-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Les propos de cette dernière sont retranscrits comme suit : " Elle (Mme Pierette G...) dit avoir entendu Madame X...dire qu'elle partait.

Source officielle