Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65a8d092e12c85000874adbf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Totale numéro 2022/002545 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [O] [J] né le 17 Juillet 1972 à LYON (69009) 12 Impasse des vignerons 30130 SAINT PAULET DE CAISSON Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 janvier et 28 janvier 2026, la société BC.N, représentée par Me Vignon, apporte des éléments chiffrés en réponse à la mesure d’instruction de la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Yéléna TRIFOUNOVITCH et de Me Arthur
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COTE D'AZUR (URPS ML PACA) prise en la personne de son réprésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arthur
Source officielle