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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a0ff18fcdc6046d478948eb
21 mai 2026
[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026,en audience publique, devant M.
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Chambre de la Proximité
6a0fe8aacdc6046d4787b4e8
L 120-1, L 121-21, L 121-23, L 121-24, L 121-25, R 121-5, L 121-20-16, R.121- 4 du code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du code civil, 9 et 700 du code
Chambre 3-1
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions
CHAMBRE 2 SECTION 2
69d89daecdc6046d47bcc2ba
9 avril 2026
la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code
1ère Chambre
69fc2bc4cdc6046d47e366a4
5 mai 2026
450 du code de procédure civile
Chambre commerciale
69393acdc988783351cd4d97
9 décembre 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère chambre civile
69df23e6cdc6046d47482869
14 avril 2026
914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée
6a0ff139cdc6046d478942e4
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
2ème CH - Section 1
69f439abcdc6046d472d86a1
30 avril 2026
450 du Code de Procédure Civile
Chambre civile 1-2
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement déféré
69e1d33bcdc6046d4789e006
700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
articles 1103, 1104, 1186, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de
Chambre civile 1-6
69fd6fb3cdc6046d470212ff
civil, 1102, 1338, 1379 (anciens) du code civil, 564 du code de procédure civile, L.132-1 du code de la consommation, 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, demande à la cour
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
805 du code de procédure civile).
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
et de toutes leurs demandes, moyens et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil
6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
procédure civile, de l'article 1186 du code civil et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de : A titre principal, - rejeter l'incident soulevé par la société Nematis,
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