X... devant le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Poitiers en application des dispositions de l'article 1210-4 du code de procédure civile pour voir ordonner le retour des enfants

450 du code de procédure civile

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.

805 du code de procédure civile).

code de procédure civile

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-

450 du code de procédure civile

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

786 du Nouveau Code de Procédure Civile M.C.

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile