CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
, - de condamner la société [3] à lui régler la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'articles 700 du code de procédure civile, - de condamner la société [3] aux dépens. 5.
69e86111cdc6046d4719945a
- condamner la société [3] à lui régler la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'articles 700 du code de procédure civile, - condamner la société [3] aux dépens. 5.
Pôle 4 - Chambre 10
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
450 du code de procédure civile
Chambre Sociale
6a19205ccdc6046d4752ad6b
28 mai 2026
D. 1251-3 et L. 1251-41 du code du travail, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant
1ère Chambre
69f1918acdc6046d47eccf27
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
6a1925a0cdc6046d4753b148
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
Chambre civile 1-2
69facbc1cdc6046d47be606c
5 mai 2026
[T] à payer à la société Cofidis la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
805 du code de procédure civile).
68ef2c21796eb4b748562927
14 octobre 2025
Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
Chambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
805 et 907 du code de procédure civile.
6253cab3bd3db21cbdd8bcc2
27 mai 2008
1258 du code civil.
6a0d480dcdc6046d47457dae
19 mai 2026
Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :
69facbfecdc6046d47be6e6e
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA Avocats représentée
2ème chambre
69df1d6bcdc6046d474773ee
14 avril 2026
1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
[D] [U] et Mme [W] [U] demandent à la cour, au visa des articles 1229 et suivants du code civil, 455 et 458 du code de procédure civile de : - débouter la SAS les Bains de Lamalou de sa demande d'annulation
Page 1 sur 283
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.