L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

[O] [B] sur le fondement des articles 1376 et 1382 du code civil, - condamné Mme [L] [K] épouse [S] à payer à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires la somme

63-1 du Code de Procédure Pénale.

[Localité 132] Madame [OM] [K] née le [Date naissance 17] 1948 à [Localité 161] (63) [Adresse 176] [Localité 131] Monsieur [BE] [P] né le [Date naissance 83] 1941 à [Localité 197] (56) [Adresse

Joseph pour avoir commis les infractions de : - récidive de vol, le 09/03/2001, à Colmar, inftaction prévue par les articles 311-1, 311-3 du code pénal, art. 132-8 et suivants du nouveau code pénal et

Brasserie Milles de sa demande de clause pénale comme non fondée. La S. A.

, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Constater

63 du Code de procédure pénale.

[JC] [KV] ; Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; -Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle

, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Déclarer

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

du prêt, 2) sur la clause pénale, vu l'article 1229 du code civil, de déclarer irrecevable la demande formée par la société BNP Paribas au titre de la clause pénale ; et subsidiairement, de la réduire

L.132-1 et R.132-2 du Code de la consommation, - dire qu'elles sont réputées non écrites ; En conséquence: - débouter la société Konica Minolta de l'ensemble de ses demandes, A titre infiniment

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

civil, de déclarer irrecevable comme prescrite l'action des Investisseurs, à titre subsidiaire vu l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, de dire et juger que les Investisseurs n'invoquent

706-56 §I AL.1, §II AL.1, 706-54 AL.1, 706-55, R.53-21 du Code de procédure pénale et réprimée par l'article 706-56 §II AL.1,AL.3 du Code de procédure pénale et, en application de ces articles, l'a condamné

706-63-1 du code de procédure pénale, dont peuvent bénéficier les personnes, dites « collaborateurs de justice » qui ont tenté de commettre un crime ou un délit et qui, en avertissant l’autorité administrative

706-63-1 du code de procédure pénale, dont peuvent bénéficier les personnes, dites « collaborateurs de justice » qui ont tenté de commettre un crime ou un délit et qui, en avertissant l’autorité administrative