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Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde1

12 février 2010

articles : - 1475 du code de procédure civile, - L 111-3 alinéa 1 et L 113-30 du code de la propriété intellectuelle, du code de l'industrie cinématographique devenue la loi du 5 mars 2009, du code

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

Par conclusions signifiées par voie électronique le 3 août 2018, elle demande à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, - ordonner au Groupe Canal+ de communiquer dans un délai de

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d26

18 septembre 2025

du code de procédure civile ; Vu l'article L.622-25-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer en toutes ses dispositions le

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ee

25 mai 2016

450 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

11 avril 2019

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

11 avril 2019

145 du Code de procédure civile, de communiquer les pièces suivantes à l'ayant droit de W...

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

3 juin 2026

145 du code de procédure civile, était irrecevable.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce9959e

23 septembre 2025

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86