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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6a1fba5acdc6046d47e94754
15 avril 2026
700 du code de procédure civile.
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Chambre 1-6
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
intervenir, par application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.
1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192326cdc6046d47534ee5
28 mai 2026
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
Sur l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
67ff3d406d3290e00e0e7a12
15 avril 2025
Succombant en son appel, la société GBF Finances supportera les dépens de l'instance, ainsi qu'une indemnité procédurale de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 2
6a0ea1a3cdc6046d4766a94f
20 mai 2026
[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ebcdc6046d47e10f26
6 mai 2026
450 du code de procédure civile
Chambre 1-8
69fc2fb1cdc6046d47e421fc
700 du Code de procédure civile.
1ère chambre civile B
6a0ff2f8cdc6046d478962d7
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
450 du code de procédure civile.
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3 A
69eaffe8cdc6046d4757a7ad
23 avril 2026
Monsieur [C] aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues à l'audience sur incident du 7 avril
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
[Z] [F] les frais exposés par lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [Z] [F] aux dépens. Pour rejeter la demande de M.
6a210c24cdc6046d47095ae5
3 juin 2026
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Sociale B salle 3
69fc2625cdc6046d47e21e4b
30 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba34cdc6046d47e94445
2 juin 2026
804 du code de procédure civile.
Référés et Recours
69f43984cdc6046d472d83f4
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69ecdc6046d47e89dcf
29 mai 2026
[A] à lui payer une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.