Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIVATION Sur la demande de la société aux fins de voir écarter les pièces 154, 155, 154 T, 160, 164, 165, 166, 167, 168, 179, 180, 183, 184, 185, 186, 187 et 194 ter de Mme [P] La société demande
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 183] [Adresse 184] Madame [NNNN] [OOOOO] épouse [UUU] [Adresse 119] [Adresse 120] Madame [MMMM] [RRRRR] [Adresse 185] [Adresse
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897d9
18 avril 2024
18 avril 2024
1857 et 1858 du code civil de : - condamner M.
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B au motif de l'existence d'un risque d'incendie de feu de forêt, en application des dispositions de l'article de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 8.
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette mauvaise réalisation engage donc la responsabilité décennale des constructeurs au sens de l'article 1792 du code civil. 2) Détermination des responsables et imputabilité L'article 1792 du code
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Suivant décision rendue le 2 juillet 2009 au visa des articles 187 et 188 du décret du 27 novembre 1991, le Conseil de discipline a constaté qu'il n'était pas valablement saisi et a dit, en conséquence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C la somme de 2 000 euros à verser à la commune de La Cadière-d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a3a3328fa00087a272c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
congés payés inclus) ; - 185 € au titre de l'indemnité de transport ; - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b16
24 avril 2025
24 avril 2025
[PK] [TE] né à une date inconnue et décédé à [Localité 8], Tuamotu, le 4 avril 1879, M. [Z] [TE] né vers 1853 et décédé le 2 juillet 1919, M.
Source officielleContestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
22 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Vu les articles 2258 et suivant du code civil, - Constater, que M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
potestativité ; - Condamner in solidum les copropriétaires-bailleurs requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les mêmes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Les actions sont ainsi prescrites au visa de l'article 1859 du code civil. Subsidiairement, il est rappelé que la responsabilité d'un avocat ne peut être recherchée que pour faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e5
16 avril 2012
16 avril 2012
décembre 2007 au 31 décembre 2007 : Total des heures travaillées : 186 heures 10 - total des heures payées : 183 heures 670 = 2 heures supplémentaires 43, - du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2008 : total
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'eurl [Adresse 5] aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
18 mai 2022
039 euros au titre de l'année 2017 ' 184 279 euros au titre de l'année 2018 ' 188 567 euros au titre de l'année 2019 ' 188 910 euros au titre de l'année 2020, en tout état de cause, condamner la
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9759
3 novembre 2011
3 novembre 2011
1043 du code de procédure civile a été déposé, de confirmer le jugement entrepris et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.
Source officiellePage 1 sur 370