CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
122 348 résultats pour « Article 2 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,90 p. 100 Septembre 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986 est fixé à 12,800 milliards de francs.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,90 p. 100 Septembre 1984 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986 est fixé à 9,600 milliards de francs.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié
Article 9
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à procéder ultérieurement à de nouvelles émissions d'obligations assimilables aux obligations de l'une ou l'autre tranche de l'emprunt d'Etat Décembre 1985.
Article 13
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à procéder ultérieurement à de nouvelles émissions d'obligations assimilables aux obligations de la première, de la deuxième ou de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat janvier 1986,
Article 6
Voir l'article 5 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : abrogation du présent article en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté. Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 :
Article 5
d'Etat Décembre 1985.
Article 6
Sont abrogés : -l'arrêté du 5 octobre 1984 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; -à compter du 1er juin 1994, l'arrêté du 21 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme ; -à compter du 1er septembre
Article 1
arrêté du 30 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils ; - arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations de cette émission sont assimilables aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985. Elles portent jouissance du 20 novembre 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 3,60 %, soit 72 F par obligation.
Article 6
- Arrêté du 9 décembre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Article 3
L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
Article 10
Le Gouvernement adressera au Parlement, avant le 30 juin 1985, un rapport relatif à l'application des articles L. 461-1 à L. 461-3 du code du travail.
Article 75
1989 -Arrêté du 27 septembre 1989 -Arrêté du 23 janvier 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 Circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 : 1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ; 2° Gains journaliers entre le
Article 2
526 du 13 mai 1985 ; - décret n° 85-567 du 31 mai 1985 ; - décret n° 85-757 du 18 juillet 1985 ; - décret n° 85-783 du 23 juillet 1985, article ler ; - décret n° 85-830 du 2 août 1985, articles 6 à 11 ; - décret n° 85-851 du 9 août 1985 ; - décret n°
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
1985 sont fixées dans les conditions suivantes : Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1985 et antérieure au 1er octobre 1986, la revalorisation est de 2% ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1985
Article 2
- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 Art. 1 2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.
Article 6
15, 20, 26, 30, 35, 42, 43, 47, 48, 53, 56 et 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des recteurs d'académie, des vice-recteurs, des présidents, directeurs ou responsables
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76
En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, 4e alinéa, du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997
Page 1 · 122 348 résultats