[H] [C], intimés, demandent à la cour, au visa des articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 du code de la santé publique, de rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou en tout cas mal fondées, et

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît également les articles 2.2 UE, 3.1 UE, 3.2 UE du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnaît encore les articles 2.1

Les évènements couverts au titre du chapitre 2 du titre 1 sont les suivants : 2.1 : Incendie, 2.2 : Explosion-foudre-électricité, 2.3 : Tempête, ouragans, trombes, cyclones, tornades, orages, grêle,

A l'examen des pièces produites (pièces salarié n° 2.1, 2.6, 3.4, 3.5, 2.7 à 2.9, 2.3, 2.4, 1.5, 9.9, 7.2, 7.3, 2.9, 4.4, 3.7 à 3.9, 2.5, 2.6, 2.7, 3.1 à 3.4, 4.7, 5.1, 9.1, 11, 1.10 à 1.12, 1.7, 10.12

de l'article 9 du Code de Procédure Civile.

a) sur la clause de forfait : Au visa de l'article L.3121-65 du code du travail, M.

, 2.2 et 2.3 ; - que le poste de consultant senior correspond aux positions 2.3 et 3.1.

805 du code de procédure civile).

avec celles de l'article 2.1 du règlement. 9.

1.3, 2.1 et 2.3.1.2, dans les conditions prévues ci-dessus, ainsi que des articles 2.3.1.3, 2.4.1, 2.5, 2.8, 2.9.1 et 2.9.2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet de la Côte-d'Or.

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article [X] 3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un

concepteur position 2.2, - au mois de janvier 2007: ingénieur chef de groupe position 2.3.

[T] à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de réparation, et ce par dérogation aux articles 1719 et 1720 du code civil" "2.2 Faire exécuter, tant au début du présent bail, que pendant son cours, toutes les réparations petites ou grosses.

société Aleade et 8.000 euros à la compagnie Hübener au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'article L 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et il incombe alors à l'employeur, au vu

En outre, conformément à l'article 2.2 de l'accord du 18 juin 2019, il percevra pendant 4 ans la prime annuelle visée à l'article 3.1.2 de l'accord de 2017.

[Y] relevait de la classe E de cette convention collective, - que les clauses 2.2 , 2.3 et 2.4 du contrat de travail de M.