[W] en qualité d'appelant demande à la cour : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L112-2 et L141-4 du Code des assurances, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites,

de l'article 699 du code de procédure civile.

24 juin 2024 pour la société Quanta IO afin d'entendre, en application des articles 1103, 1119 et 1188 du code civil et D. 441-5 du code de commerce : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable

1104 et 1240 du code civil ; 491 du code de procédure civile de: - Réformer le jugement du Tribunal de commerce d'Albi du 24 janvier 2024 en ce qu'il a : - débouté Monsieur [X] [W] de sa demande de

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

Par application combinée des articles 232 et 246 du code de procédure civile, dès lors que l'expert n'émet qu'un avis sur une question technique qui ne lie pas le juge et sur lequel les parties peuvent

32-1 du code de procédure civile, - voir juger que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, - dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

L'article 1134 ancien du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du même code, dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être négociés, formés

[N] demandent à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et l.113-5 du code des assurances, de : A titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes de MMA IARD assurances mutuelles

Prétentions de la société CB.OS : Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la société CB.OS demande à la cour, au visa des articles 1104 et suivants, 1112-1 et 1217, 1240 et

, - vu l'article 1304 alinéa 1 ancien du code civil, - vu l'article 9 du code de procédure civile, - vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, - vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

699 du code procédure civile, > condamné la SCI FAMILY IMMO à payer à la société BPCE ASSURANCES une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement rendu

[V], invite la cour, au visa des articles 16, 117, 118, 125, 428, 455, 458, 564, 902, 908, 911, 1246 et 1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil

: Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R 153-1 du code de commerce, Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.