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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, 292, 293, 294, 295, 296, 297, dont M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb151
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 297 du code civil congolais expose que l'adoption fait entrer l'adopté dans la famille de l'adoptant à titre d'enfant né dans le mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
, 298, 388, 290, et 392 pour une superficie de 7 ha 50 ca. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a 75 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
de 3. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cette dernière a ensuite été divisée en trois parcelles, cadastrées section AN n° 295, n° 296 et n° 297, et la parcelle n° 230 a été divisée en deux parcelles, cadastrées section AN n° 298 et n° 299.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
du Code de procédure civile : Attendu qu'il y a lieu de majorer de 1 000 € la somme allouée en première instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village " . Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette " .
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2cfcdc6046d47f81760
27 janvier 2026
27 janvier 2026
805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1a
7 avril 2023
7 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
, 291, 292 et 293.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
12 octobre 2012
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e660
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Il soutient: -que le plan annexé à l'EDD mettait en exergue que les lots 297 et 298 devenaient le lot 408 et qu'il était créé un nouveau
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9048
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Cannarozzo la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
, 291, 292, 293, 294, - renvoyé la société BCT Aménagement et Me X..., ès qualités à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative s'agissant de ces parcelles, en application des dispositions
Source officiellePage 1 sur 726