[Adresse 2] [Localité 4] S.A. [3] Chez [4] [Adresse 3] [Localité 5] S.A.

pas été organisés selon la procédure prévue à l'article 446-2 code de procédure civile, a retenu que le débiteur de M.

Ordonner la capitalisation des intérêts année par année, conformément à l'article 1343-2 du code civil. En tout état de cause, Débouter M.

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens.

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

En application de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à M.

2016, des articles 1231-6, 1231-7, 1343-2, 1347 et 2224 du code civil, des articles R4127-47, R4127-56, R4127-68 du code de la santé publique et des articles 515, 700 du code de procédure civile, de :

La présente cour fera donc application de cette jurisprudence pour écarter en l'espèce l'application au contrat d'assurance néerlandais des dispositions de l'article L124-3 du code des assurances invoquées

l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’agissant de la gestion des eaux et du risque d’incendie ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; -

[L] la somme de 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire - condamné solidairement les

[O] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. 10.

[X], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - confirmer la contrainte du 2 août 2023 en son montant révisé de 1195 euros dont 1139 euros de cotisations et 56 euros de majorations

Sur le plan probatoire, il invoque les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la cour : L'article L8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant

[P] et Mme [X] [E] à payer à la SAS Human Immobilier la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER solidairement M.

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les conditions de la subrogation légale de l'article L. 121 12 du code des assurances ne sont pas remplies.