618 du code civil.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

473 du Code de procédure civile. 1- sur la recevabilité de la demande en paiement de la société Gan Assurances Aux termes de l'article 1346-1 du code civil, la subrogation conventionnelle doit

450 du code de procédure civile

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 8.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de M. [X].

450 du code de procédure civile ; Signé par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

700 du code de procédure civile.

[O] [T] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

785 du code de procédure civile.