[R] à verser à Mme [F] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] aux entiers dépens.

de l'article 1454-14 du code du travail.

10] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [R] à verser à Monsieur et Madame [Z] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

[N] à payer à la société MMA IARD assurances mutuelles la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance. » Par ordonnance

somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article R.1461-2 du code du travail, l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.

3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z], la société [4] et la société [2] 5.5 demandent à la cour, au visa des articles 9, 14, 16, 32, 32-1, 122, 132, 145, 325, 328, 330, 378, 379, 554, 555, 907, 901 et suivants et 914 et suivants du code

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 121-12 du code des assurances ; le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a déclaré l'action de la société AXA FRANCE IARD recevable ; - Par application de l'article 1733 du code civil et de l'article

réprimée par les articles 311-3, 311-14 l',2',3',4' du code pénal, art. 132-8 et suivants du nouveau code pénal - port prohibe d'arme de la 6eme catégorie, le 09/03/200 1, à Colmar, infraction prévue par

61 boutique et 10 tantièmes ; - n° 62 cabanon et 2 tantièmes ; - n° 63 cave et 1 tantième.

) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Il rappelle les termes de l'article 1792-1, 2° du code civil et fait valoir que la SAS Serenimmo a réhabilité l'immeuble litigieux en effectuant des travaux avant de le vendre.

X... la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum la SARL ROUTE 63 et la société BIMOTA BY GELAIN aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 code de procédure civile du ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.