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Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc39

21 octobre 2025

, non majoré, eu égard au rejet de la clause pénale ; et la condamner à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X

6253cb2bbd3db21cbdd8d012

Appel

26 janvier 2009

2 alinéa 1, L. 231-1, L. 231-2 alinéa 1 2o, L. 263-4, L. 263-6 alinéa 1, alinéa 2 du Code du Travail, art. 1 alinéa 1, alinéa 4, art. 156, art. 157, art. 158, art. 159, art. 160, art. 161, art. 162, art

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

14 avril 2026

149 du code de procédure pénale.

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

2 juin 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b68

15 décembre 2016

* * * * Selon ordonnance en date du 18 août 2016, le magistrat instructeur, au visa des articles 131-21, 131-21 alinéa 9 du Code pénal, 706-141 à 706-147, 706-153, 706-154, 706-156 du Code de Procédure

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

19 mai 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

14 avril 2026

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

30 avril 2026

les dépens de la procédure d'appel. 28- L'équité commande de ne pas allouer d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

19 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

24 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, à l'exception de Mme [RB] [OT], à payer à la société Banque palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d12

4 juin 2021

Paris asia, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

28 avril 2026

L 8223-1 du code du travail, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la saisine, soit le 21 mars 2022 ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9d

27 avril 2017

706-153 et 706-155 du code de procédure pénale la saisie pénale de la créance figurant sur le contrat d'assurance vie GENERALI ESPACE INVEST 4 No90951097 souscrit au nom de Michel X...à la Banque Dupuy

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9e

27 avril 2017

706-153 et 706-155 du code de procédure pénale la saisie pénale de la créance figurant sur le contrat d'assurance vie GENERALI ESPACE INVEST 4 No90951097 souscrit au nom de Michel X...à la Banque Dupuy

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

5 mai 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

24 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire